Codes de loi français

Article 99

Affiche Dans un local exclusivement réservé à l’implantation des appareils, une affiche très visible doit indiquer les consignes nécessaires pour assurer la bonne marche de l’installation et pour parer aux dangers en cas de fonctionnement défectueux.

Article L131-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

L'accès d'une fédération sportive délégataire à des informations personnelles relatives à des opérations de jeu, en vue de la mise en œuvre d'une éventuelle procédure de sanction contre un acteur d'une compétition sportive qui aurait parié sur l'une des

Article 137

Une consigne de l'employeur fixe les caractéristiques de chaque méthode d'exploitation normalement usitée ; celle-ci doit être conçue, notamment pour parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier en s'opposant

Article S 36

Selon les dangers présentés par l'établissement et l'importance du matériel prévu pour y parer, le service de surveillance doit être assuré : - soit par des pompiers particuliers ; - soit par des employés spécialement désignés et entraînés à la manoeuvre

Article 136

Les méthodes ainsi prescrites, remblayage, foudroyage ou toute autre, doivent parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier sans accumulation dangereuse de grisou dans les vieux travaux.

Article 89

civils, des militaires et marins, la caisse des pensions reçoit, à l'aide de crédits spéciaux ouverts à cet effet par la loi même d'augmentation, le complément de réserves mathématiques nécessaire pour faire face à l'accroissement de ses charges et parer

Article MS 11

Les canalisations doivent être munies de vannes de barrage plombées en position d'utilisation et de robinets de vidange en nombre suffisant pour parer aux dangers et inconvénients qu'entraînerait la rupture de ces canalisations. § 2.

Article R242-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

Il lui est interdit d'usurper des titres ou de se parer de titres fallacieux.

Article L411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 88

Chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels.

Article L2212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16

des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l'Etat en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer

Article 26

blessés ou de personnes inconscientes, ainsi que des personnes qui leur portent secours ; - un poste de contrôle de surface regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours ; - une réserve de gaz respiratoire disponible en surface pour parer

Article R521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 84

Les sociétés coopératives agricoles adhérant à une même union peuvent être autorisées par cette union à se procurer mutuellement, par son entremise et sous son contrôle, les produits qui leur sont indispensables pour parer à l'insuffisance quantitative

Article 4

Les travaux pour lesquels les conditions précédentes ne seraient pas réalisées doivent être rendus inaccessibles, sauf à des personnes spécialement désignées à cet effet par l'employeur et munies du matériel nécessaire pour parer à tout danger.

Article R515-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 10

I. – Ce projet définit les servitudes, parmi celles prévues aux articles L. 515-8 à L. 515-12, de nature à parer aux risques liés à la pollution du sol et du sous-sol ou à la présence de déchets.

Article R4511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

soit aux bateaux, soit au matériel fixe, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la marche de celle-ci ; 2° Au personnel navigant d'effectuer des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour parer

Article 64

Si les deux masses sont inégales, l'employé les égalise en retirant du côté le plus chargé la somme en excédent, laquelle est restituée aux derniers inscrits ayant parié de ce côté.

Article 2

l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer

Article Annexe II - I. Maquette 7

Organisation générale - e-learning ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : - l'anatomie chirurgicale et radiologique ; Connaissances transversales à acquérir : - plastique : parer et suturer une plaie de la face, réaliser une greffe de

Article Annexe II - I. Maquette 10

Compétences à acquérir : -plastique : parer et suturer une plaie de la face ; B.