Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60330af8feb2a67d32520826
11 octobre 2017
11 octobre 2017
cour : jugement rendu le 30 avril 2014 par le conseil de prud'hommes-formation de départage de NANTERRE Section : activités diverses N° RG : 13/01061 Copies exécutoires délivrées à : Me Parissa
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
(e) le 22 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/2301 Copies exécutoires délivrées à : Me Christelle QUILLIVIC Me Parissa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10231
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163e38afeacceebf034a96e
1 décembre 2009
1 décembre 2009
, assisté de Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : K154 substitué par Me Aurélie KHAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K154 INTIMEE SA MCA INGENIERIE [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed38
14 septembre 2011
14 septembre 2011
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association NOTRE DAME, en la personne de son Président 44 Avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Evelyne GRASSIN-DELYLE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12629
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603583c73b198ea8ed337737
11 avril 2016
11 avril 2016
Formation paritaire de MELUN RG n° 14/00594 APPELANTE Madame [U] [B] épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Parissa
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8c
6 avril 2004
6 avril 2004
CLIMEX en la personne de son représentant légal 300 B Rue Marcel Paul ZI des Grands Godets 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Non comparante - Représentée par Me Corentine TOURRES-FAUQUE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0503DEC007750413
3 mai 2022
3 mai 2022
13279/05, §§ 49-58 and 61, 20 October 2011), and Lupeni Greek Catholic Parish and Others v. Romania [GC], no.
Source officielle