[U] sur le comportement de l'enfant à l'égard de ses grands-parents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

à l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, Mme [S] démontrait pouvoir résider chez ses parents s'il fallait qu'une interdiction de contact

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Etablissements Parmentier

A..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Parmentier, dont le

1989), qui fixe les indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation d'un immeuble lui appartenant, au profit de la ville de Paris, de mentionner que Mme X... était représentée par la "SCP Parmentier-Hardouin

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER

Hauts-de-Seine), 2°) Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 (14e chambre civile), au profit de la société Le Parmentier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés Autocars Finand et autocars Finand Parmentier ont saisi

personne ayant autorité et viols par personne ayant autorité ; "aux motifs que l'élément de contrainte résulte tant du jeune âge des enfants que du fait qu'ils se trouvaient, en l'absence de leurs parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parmentier Mascot (EPM), société

Y..., directeur technique de la société anonyme La Parmentière, a été licencié avec effet immédiat le 28 décembre 1980 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Parmentière et M.

"folle" pour se trouver dans une sorte de dépendance affective vis-à-vis d'elle, il ressort des déclarations de Johanna qu'il l'avait conditionnée pour aboutir à une confusion des sentiments pour parvenir

des prescriptions de l'article précité ; que l'article 556 du Code de procédure pénale dispose qu'en cas d'absence de son domicile de la personne visée par l'exploit, la copie doit être remise à un parent

, à laquelle ils n'était pas parties ni impliqués, que les époux [K] n'étaient « pas tiers à la procédure collective de la société Parinetti » mais avaient « la qualité d'usager du service public de la

alors, d'une part, que ne constitue pas une publication permettant l'individualisation des mineurs délinquants le simple rappel de leur position sans indication de leur nom de famille, de leur lien de parenté

Mme X... fait grief à l'arrêt d'accorder à chacun des parents un droit de visite médiatisé, à mettre en oeuvre par le service gardien, individuellement et les parents ensemble, alors « que, s'il a été

parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un

A..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Cardinal, dont le siège est ..., 5 / de la société Entreprise Parietti, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assuraces AGP La Paternelle, dont le siège

Marc X..., demeurant à Parentis en Born (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège social est à Parentis-en-Born