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131 résultats pour « Pascal ADDE SOUBRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464f5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Pascal

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

69deb3bccdc6046d473f8699

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [S]-[P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcc1bb2c32d969d3531a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5034

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

DÉCEMBRE 2014 N°2014/816 BP Rôle N° 13/20799 CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d35306

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c165d2ded2ab7c85b47

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représenté Syndicat CGT PORT DOCK, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société SMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ayant pour avocat Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad06

Appel

13 février 2008

13 février 2008

BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd4

Appel

13 février 2008

13 février 2008

BEZIERS No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

née le 15 Novembre 1953 à LA GRAND COMBE ... 30100 ALES comparante en personne et assistée de Maître Pascal ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

: Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAML) Société coopérative à capital variable [Adresse 39] [Localité 18] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00365 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

BEZIERS No RG06/00372 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad07

Appel

13 février 2008

13 février 2008

PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00364 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal

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CA

4e chambre civile

5fd9896a392d2379be2c53f6

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034e77291f9231211935106

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/10074 APPELANTE et intimée SAS SERVICES MAINTENANCE PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 900 021 représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89336

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Géraldine Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933b

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89718

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

barreau de NICE) INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans - BP 23 - avenue des Olympiades 34501 BEZIERS CEDEX Représentant : Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fa

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

qualité audit siège Avenue de Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

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