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1 054 résultats pour « Pascal ALIAS CONTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS demandeur, suivant assignation en intervention forcée 2024004350 BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04619

Cassation

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Pascal, alias Z...Safari, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 30 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de crime contre l'humanité et

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable son actionc/Pascal A

61372623cd58014677423406

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Raymond, alias Y... Z...

Source officielle
CC

cr

Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X

6137269ecd58014677427144

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

contenance de 17 a 54, moyennant le prix de 22.867,36 euros ; que le 30 mai 2003, Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plainte contre Jean X... pour abus de faiblesse, exposant qu'Alice Y... avait

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Sinisa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 3 mai 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires autrichiennes en exécution d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-6

686ca82c202006593453d47e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaec3cdc6046d4771ffb2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] FRANCE (UNITED PARCEL

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa36be64d7e510244e32

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ATESA Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300056

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

et Madame Pascal X... ; que Monsieur et Madame Pascal X... savaient pertinemment que la société Alfa Cabinet Moulin ne pouvait leur fournir les pièces demandées ; que, dans ces conditions, la somme demandée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

665aba2197d59200081070ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] [M] [B] [D] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Société DE SAINT JEANNET Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e07c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Solange Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc2ac742ab0008be07c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C dépendant du lot 4 de la parcelle B de la terre [Localité 15], acquises par eux par acte des 30 août et 1er septembre 1980 ; qu'«en contre échange, Madame [TC] épouse [UR] et Monsieur [TC] ont cédé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301376

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

: Attendu qu'ayant exactement retenu qu'aucune disposition du code rural et de la pêche maritime n'impose la mention dans le congé de la désignation cadastrale et de la superficie de chacune des parcelles

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9405d6f7f678d48e26

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [X] Représentant : Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19c

Appel

20 mars 2009

20 mars 2009

B..., Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... à payer à Mesdames Eliette et Charlotte Z... agissant en qualité de représentants de l'indivision successorale de Monsieur Pascal Z... la somme de 150

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11021

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Pascal A..., M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107463_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, représentée par Me Allais, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SNC HPL Blanche et Alila Promotion, représentées par Me Benabdessadok, demandent au tribunal : 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403787_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

La requête a été communiquée à la société Alila qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle