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51 résultats pour « Pascal BICHARA-JABOUR »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6c

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

APPELANTE Madame Angèle Camille X... ... 97110 POINTE A PITRE Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Me Pascal BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a2

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451db214cd5a53bde4f0

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00208 1ère Chambre SARL [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

6692188af3a19d0db6b71195

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca67eab48d770a9cb5d46

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MARINA 2000, représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, S.C.I. EVA, S.C.I. TED, S.C.I. ECRIN D'ARGENT, S.C.I. PATRIMONIA, S.C.I. NICOLAS GL, S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258f

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

APPELANTS Monsieur Steeve X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Maître PIERRE-LOUIS Nancy, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93967

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

APPELANT Monsieur Fred X...Entrepreneur individuel sous l'enseigne Fred Sécurité Service Privé " FSSP " ... 97139 ABYMES Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b40

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

APPELANTE Société ALLIANCE MANAGEMENT 18 ZA de Petit Pérou-Rue de la Céramique 97139 LES ABYMES/ GUADELOUPE Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque14) substitué par Maître MALOUCHE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f5

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

enregistrée sous le no 11/ 01971 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Immeuble Le Sémaphore-Rue René Rabat- Zac de Moudong Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ade448a370008a72010

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SOREMA [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 14) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93220

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93212

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93213

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93216

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67) INTIMÉS Madame Sulize X... ... 97160 MOULE Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321c

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93224

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

INTIMÉS Madame Olivia X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

APPELANTE Etablissement Public CCI ILES DE LA GUADELOUPE Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b345

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

APPELANTE : LA SOCIETE MARIMOUDON-SCI dont le siège social est 27 Vieux Bourg 97139 LES ABYMES Représentée par Me Pascal BICHARA JABOUR (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc0

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

T... [...] [...] ) Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSDNTÉE : Madame H...

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