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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 256 INTIMÉES Société CAF SERVICES 83, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
GRAS SAVOYE en la personne de son représentant légal 2-8 rue Ancelle 92202 NEUILLY SR SEINE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : N702
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le 07 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e1165d
23 mai 2017
23 mai 2017
Localité 1] - MALAISIE représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE SA THALES AIR SYSTEMS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SAS EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence BELLEC, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Pascal
Source officielleSécurité sociale
61626ba0e62f7c490f224f1c
4 mars 2014
4 mars 2014
20110608 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 MARS 2014 APPELANTE : SAS MANPOWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922db
16 avril 2015
16 avril 2015
VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 INTIMEE SYNDICAT NATIONAL POUR L'EXPANSION DE LA COOPERATION AGRICOLE dit SYNCOPEX 83, Avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f5
24 juin 2008
24 juin 2008
Juillet 2001 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT section Encadrement RG no 00 / 00965 APPELANTE Madame Nicole X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
., NOTAIRES ASSOCIES en leurs représentants légaux ses co-gérants ... 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 substitué par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826c6
19 septembre 2012
19 septembre 2012
2001 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section encadrement, RG n° 00/00965 APPELANTE Madame [P] [R]-[O] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pascal
Source officielle2e chambre sociale
6971fd76cdc6046d473a787c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
INTIMEE : Association [5] Pupille Enseignement Public [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, subsitué à l'appel des causes par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d4bc25a97f0381f4cb5
15 mai 2014
15 mai 2014
et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f6
7 juin 2007
7 juin 2007
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 06000193 Rep / assistant : Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de NANTERRE. APPELANTE **************** S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
24 février 2006
AVL FRANCE Espace Claude Monet 2/4 Rue Hans List 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : N702 INTIMEE [****************] Composition de
Source officielleChambre Sociale
637dc85714982305d4c201ea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Poitiers APPELANTE : SASU GAMM VERT SYNERGIES OUEST [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MHD MOET HENNESSY DIAGEO C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET -Me BELLICHACH Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me DESLIGNIERES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d3b
11 février 2015
11 février 2015
Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE SA THALES AIR SYSTEMS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
18 décembre 2014
PARIS INTIMÉE : SAS JAS HENNESSY & CO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 905 620 035 représentée par Me Pascal
Source officielle17e chambre
650d31b271dfcd83182016e8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
APPELANTE **************** Société DISTRI GINE N° SIRET : 799 694 955 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 et Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
LYON INTIMÉE : Société MHD MOET HENNESSY DIAGEO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officiellePage 1 sur 2