par Maître Pascal DUBOIS (avocat au barreau de LIMOGES) Madame [T] [I] VEUVE [L] à titre personnel et ès qualités d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

.-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT

ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat. Monsieur Jean Pierre C...

de nationalité Française né le 07 Juin 1949 à SAINT GEORGES LES LANDES (87) Profession : Retraité, demeurant ...-87220 BOISSEUIL représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame

.-24200 PROISSANS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat.

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué

RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

DE LIMOGES ET : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 2, Avenue de Limoges - B.P. 8527 - 79044 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM Grosse délivrée à Me Pascal

.-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Norbert X...

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3570 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) EHPAD RESIDENCE DU PARC, demeurant 5 RUE DES ECOLES-87800 NEXON Représentée par Me Pascal

disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X... , de nationalité Française, né le 1er Septembre 1953 à CHATEAU CHERVIX (87380), demeurant ...-87500 LADIGNAC LE LONG représenté par Me Pascal

PAIN ET TRADITION DE FRANCE, 34-36 boulevard du Mas Bouyol - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 5 FEVRIER 2007 par le conseil de prud'hommes de limoges Représentée par Me Pascal DUBOIS,

Intimée COMPARANT et CONCLUANT par la SCP COUDAMY, avoué, plaidant par Maître Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 28 mars 2006, date à laquelle

RJ/ MCM DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER

CMS-iB pension alimentaire (devoir de secours) Grosse délivrée à Maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===

.-87300 BELLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me AUSSUDRE avocat substituant Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale