BERNARD, greffier Rôle n° 2026R9 ENTRE * SAS CARMILA CRECHES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pascal DURY - [Adresse 2] CABINET PEYRONNET AVOCATS, représenté

LA VILLE Représentés par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [U] [Y] [T] [Y] [R] [Y] Représentés par Me Pascal DURY

RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

° RG 25/01178 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6IV Code : 70C, [T], [B] épouse, [O],, [N], [O] c/, [C], [R] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Pascal

AUDINNOV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat

rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 24/00181 APPELANT : Monsieur [N] [X] né le 27 septembre 1957 à [Localité 5] (71) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R55 ENTRE - la société BLANC BOIS SERVICES [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 10] DEMANDEUR - représenté par : Maître Pascal

le tribunal de grande instance de Mâcon - RG : 13/00679 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 4] (59) Route du 8 mai 1945 [Localité 2] représenté par Me Pascal

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 substitué par Me Ekrame KBIDA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE SAS ALGECO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal

BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D921 INTIMÉES SA RB GESTION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] et SA SEIC [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Pascal

Comparant en personne,Assisté de Me DURRIEU, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE :SARL SECRIL ZA du Borrey01870 MARTIGNATReprésentée par Me Pascal DURY,Avocat au barreau de MACON PARTIES CONVOQUEES

BON RENCONTRE c/ [X] [E], [B] [L] [F] [Q], [L] [N] [U] [Q] épouse [H], [A] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau

2015 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires SAS SAGS SERVICES C/ [W] [J] PARTIES EN CAUSE : SAS SAGS SERVICES, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Pascal

MACON INTIMEE : SARL CONTACT POWER SERVICES Ayant son siège : Le Champ de la Lie 71000 VARENNES LES MACON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

né le 03 Janvier 1970 à VILLARS-COTTERETS (02601) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON

qualité au siège social, dont le siège social est sis 60 rue du Revermont - ZA de la Cambuse - 01440 VIRIAT représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’Ain (T. 102), avocat postulant, Me Pascal

ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1] Me Pascal

avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉS : Intervenant volontaire : SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Maître Pascal