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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
né le 30 Décembre 1949 à Casablanca ... 20167 AFA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
née le 14 Avril 1979 à AJACCIO (20000) ... 20117 CAURO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c589
4 juin 2008
4 juin 2008
lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 7 mai 2008 à 9 heures 30 ; Vu l'absence de Monsieur Jean-Marc A... ; Ouï, Maître Daphné X..., avocat plaidant pour Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e5
18 octobre 2006
18 octobre 2006
DU : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE COFADIS prise en la personne de son représentant légal Lotissement Michel Ange Z.I de Baleone 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
13 février 2001
Né le 12 novembre 1970 à NEUF BRISACH (68) Détenu à la Maison d'Arrêt d'AJACCIO (M.D. du 4 octobre 2001) Ayant pour Avocat : Maître Pascal GARBARINI Avocat au Barreau de PARIS Jacques Marie X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912cb
25 novembre 2010
25 novembre 2010
nationalité égyptienne demeurant [Adresse 10] ci-devant actuellement [Adresse 3] représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Julie CHALUMEAU, avocat plaidant pour Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ab
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS Maître Jean Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
19 septembre 2012
née le 22 Novembre 1980 à NICE (06000) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948ff
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Charlotte RABILIER, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
9 mars 2011
ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice ... ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8a1cdc6046d4705a9ef
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06485 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPN DEMANDERESSE Mme [Y] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascal-pierre GARBARINI
Source officielleJEX cab 3
686eb47672b5e5e648cb1099
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D 489 583 195 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvain CICUREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0240 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascal-Pierre
Source officielleService des référés
67081b1a89f19e8c50f8d50f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ ALEXANDRE LANDRE [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal-pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5d1b89538338ecde88b
29 avril 2024
29 avril 2024
Assignation du : 29 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] 54, rue Saint Jacques 75014 PARIS représenté par Maître Pascal-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
.- 18600 GIVARDON représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal-Pierre GARBARINI, substitué par Me Deborah MICHEL, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88efad85da04f53a3c85
18 avril 2023
18 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/319227 APPELANT Maître [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante assisté de Me Pascal-Pierre
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7ecdc6046d47a28276
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 N°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f78
25 avril 2025
25 avril 2025
DU 25 AVRIL 2025 N°2025/178 N° RG 22/17240 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRCZ S.A.S.U. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [7] - Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f7a
25 avril 2025
25 avril 2025
DU 25 AVRIL 2025 N°2025/177 N° RG 22/17235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRB3 S.A.S.U. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [5] - Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
] ayant pour avocat Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence non comparante INTIMEE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale
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