Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Pascal D...

TERRADOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GORIN, avocat au barreau de PARIS Société

à bail à M. et Mme [T] ; que les terres louées ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole La Ville Gouin ; que, par acte du 25 octobre 2000, Mme [P] a fait donation

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 juin 2015 *** FAITS ET PROCEDURE La société La rénovation traditionnelle du littoral (LRT) a acheté à la société Gorrias véhicules industriels (Gorrias), le 4

ACG PATRIMOINE DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS 1 ccc à la S.C.P. CBF ASSOCIES et à la S.E.L.A.S.

[W] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [M] [T] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

GORRIAS AUTOMOBILES aux dépens.

J2025000005 en jonction des affaires : 2024022222 - ENTRE - La SOCIETE HFIPI, [Adresse 3], demanderesse ayant pour conseil Maitre Pascal GORRIAs, Avocat a Toulouse, et Maitre Catherine LEMAIRE, Avocat

GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JOHN COCKERILL SLETI Immatriculée sous le numéro 478 150 238 ayant son siège social [Adresse 3] représentée

CREDIT MUTUEL FACTORING Prise en la personne des ses représentants légaux, domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/05/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane GOUIN

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du terrain de football situé sur la parcelle

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [Q] MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 528 648 892, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, Avocat au

bail et que diverses parcelles louées n'étaient pas entretenues.

Par un arrêté du 12 janvier 2023, le maire de Gérardmer a accordé à la SAS Ract Godin un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur les parcelles cadastrées section AN n° 361, 444, 497

Z..., avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur Pascal X..., demeurant ... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [W] [J] Profession: pédiatre [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat

Par un arrêté du 12 janvier 2023, le maire de la commune de Gérardmer a délivré à la SAS Ract Godin un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur des parcelles situées 22 chemin du Haut