CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me François MOREAU Me Pascal

INFIRMATION PARTIELLE RENVOI MEE 08.10.2026 Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Manon CABARÉ Me Pascal

LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL Me louis THEVENOT Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Cécile GUILLARD Me Manuel FURET Me Jacques MONFERRAN Me Pascal

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 juin 2015 *** FAITS ET PROCEDURE La société La rénovation traditionnelle du littoral (LRT) a acheté à la société Gorrias véhicules industriels (Gorrias), le 4

ACG PATRIMOINE DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS 1 ccc à la S.C.P. CBF ASSOCIES et à la S.E.L.A.S.

CREDIT MUTUEL FACTORING REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°172

GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JOHN COCKERILL SLETI Immatriculée sous le numéro 478 150 238 ayant son siège social [Adresse 3] représentée

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [Q] MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 528 648 892, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, Avocat au

Z..., avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur Pascal X..., demeurant ... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [W] [J] Profession: pédiatre [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat

SCI [Localité 7] AEROPOSTALE Société DE LA RESIDENCE DES COTEAUX DE [Adresse 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

[H] [A] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026022425 P.C. : P200904272 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

*1DE/06/41/00/61* Copies : -SAS à associé unique ACTISSIA -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006765 P.C. : P202202239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

*1DE/06/41/00/65* Copies : -SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006766 P.C. : P202202241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 15/02762 Jugement (N° 13/1283) rendu le

LA BANQUE POSTALE [S] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°177

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier

GORRIAS Me Carole YTURBIDE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant