AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
au 35 Boulevard DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca68c0b8a0a05279c19556
27 octobre 2020
ITHURBIDE, Pascal, René, Charles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
03/06/2013
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ITHURBIDE, Pascal, René, Charles
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG : 09/12935 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
26/01/2011
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ITHURBIDE, Pascal, René, Charles
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 09/12935
10/12/2010
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ITHURBIDE, Pascal, René, Charles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 09/12935, date de cessation de paiement : 24 mars 2008, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
21/10/2009
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27 octobre 2020
: [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (GABON) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Pascal
Source officielle