Codes de loi français

Article 1

Pascal CHAUVE, directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

Article Annexe

Institut Blaise-Pascal, laboratoire de calcul numérique, 23, rue du Maroc, Paris (19e). Tél. : 206.73.28 et 206-85-18.

Article 2

La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : Cobol ; C ; C + + ; DBase / Clipper ; Mantis ; SQL ; Pascal ; Visual Basic ; Power Builder.

Article 1

L'établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE Rosny-sous-Bois ”, sis 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, est composé des unités suivantes :

Article Annexe 16

GRENOBLE (DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE) Village olympique, La Villeneuve Rue Pascal jusqu'à la rue Florian. Rue Florian jusqu'à la rue Paul-Helbronner. Rue Paul-Helbronner jusqu'à la limite avec la commune d'Eybens.

Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Roubaix Métropole Est”, sis Les Paraboles II, 84, boulevard du Général-Leclerc, 59100

Article 44

ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux, compte tenu de la présence éventuelle d'un clapet au sein du conduit (l'essai de clapet étant effectué sous pression de 500 pascals

Article ANNEXE 2

, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ; - avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT n° 14 (non incluse) ; - limite Nord des parcelles section BT n°s 14, 18, 17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc

Article 1

la société anonyme dite Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises. (1) Cet acte peut être consulté au siège social du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, 14, rue du 4-septembre, Paris (2e) 27-31 avenue du Général Leclerc

Article Annexe 18

Rue Léo-Lagrange jusqu'à la rue du Maréchal-Leclerc. Rue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue André-Gillon. Rue André-Gillon jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau. Boulevard Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Roubaix” sise Les Paraboles II, 84, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix

Article 1

de Balzac ; Musée Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ; Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ; Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc

Article 4

cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL - VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque

Article 4

cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque

Article Annexe 21

Allée des Droits-de-l'Homme jusqu'au carrefour de la Division-Leclerc. Carrefour de la Division-Leclerc. Avenue Aristide-Briand jusqu'à l'avenue Vladimir-Illitch-Lénine.

Article R3512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 71

Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ; 2° Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ; 3° Ne pas constituer un lieu de passage ; 4° Présenter

Article 1

contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François Leclerc

Article ANNEXE 13

Groslay à la parcelle section BD n° 818 ; - les fonds de parcelles section BD n°s 818, 820, 822, 97, 102, 83, 84, 842, 840, 835, 833, 839, 837, 78 jusqu'au chemin rural dit des Postes (renommée rue Claude-Chappe) ; - le long de l'avenue de la Division-Leclerc

Article 2

d'un problème informatique, avec établissement d'un algorithme sous forme d'ordinogramme et écriture des séquences de programmes demandées correspondantes ; la programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat (cobol, pascal

Article 7

de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269,18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr), ou de la direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker Lann, rue Blaise-Pascal