Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db33
6 avril 2011
6 avril 2011
THE PHONE HOUSE 6 avenue du Vieil Etang 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de LYON S. A. S.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67097e1806866c0645d4b81a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PETREL Monsieur [X] [G] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PETREL/MONOPRIX EXPLOITATION DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePS élections pro
660ef064fbb79e8fd3d32e7f
3 avril 2024
3 avril 2024
MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Pascal PETREL avocat au barreau de Paris, vestiaire D0016 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W] [O], demeurant [Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a31836ab09eb9a2fd777
23 avril 2013
23 avril 2013
SAN MARINA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016 substitué par Me Karine TRUB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376038d861133d87439d5d
2 avril 2015
2 avril 2015
[K] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Pascal PETREL de la SELARL PETREL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maitre Joséphine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600402
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social: [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Novembre 2006 RG : F 03 / 03842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LEJABY Avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social: [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603439003144ca2a5168ad9b
19 janvier 2017
19 janvier 2017
INTIMES SYNDICAT NATIONAL DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'ACCUEIL D'ANIMATION ET DE PROMOTION ( SNPA ) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb8
25 mars 2008
25 mars 2008
Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d' ANGERS INTIMEE : Société FRANS BONHOMME 3 rue Denis Papin BP 238 37302 JOUE LES TOURS CEDEX représentée par Maître KALFOUM, substituant Maître Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600400
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
avocat au barreau de LYON substitué par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ROCHE ( ENSEIGNE NYKITA ) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
15 avril 2026
représentant légal N° RCS de [Localité 1] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant et par Me Pascal
Source officiellePage 1 sur 26