Dossier n 07 / 00760 MD Arrêt no : MP C / X...Pascal, Robert, Raymond COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 04 DECEMBRE 2007,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 8 juin 2023, Mme Pascale Robert, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Elle soutient qu'elles n'avait pas d'obligation pécuniaire envers Monsieur Robert C..., à la suite de la vente des meubles meublants de la société à son profit et le règlement par voie de compensation

-sur la mention de l'huissier instrumentaire Considérant que l'acte a été signifié par la SCP Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT huissiers de justice associés demeurant [Adresse 1].

Pascal Robert Henri Y..., ayant droit de Jacques Y..., né le 21 Janvier 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-...-98845 NOUMEA CEDEX Tous trois représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO M.

000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, rembourser la somme de 513 754,80 euros prélevée sur les comptes de Oscar holding en 2016 et 2017 par le ministère de Me Pascal

Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2020 En présence de Madame Pascale

Robert Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à une amende de 20

Pascal K..., Robert L... et Jacques O... ; que les pouvoirs spéciaux annexés à la déclaration de pourvoi sont aux noms respectivement de Pascal K... et Véronique I..., son épouse, Robert L... et Jacqueline

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES CONSORTS PASCAL X..., ROBERT ET CLAUDE , DEMEURANT A MONTPELLIER RESPECTIVEMENT ..., RUE DES ALBATROS ET ..., LADITE REQUETE ET LEDIT

de nationalité Française né le 05 Mars 1967 à LIVRY GARGAN (93190) Profession : Opérateur de machines, demeurant Chez Mme Pascale A... - ...

ajoutant ; CONDAMNE Esen X... aux dépens d'appel lesquels seront recouvrés conformément à la législation applicable en matière d'aide juridictionnelle ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale

RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...

A cette audience, Monsieur Robert JAOUEN, Président a été entendu en son rapport oral,.

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître LABROUSSE, avocat, a été entendu en sa plaidoirie.

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me MAGNE et Me GAY VIGIER, avocats en leur plaidoirie.

et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Y..., ont maintenu que Robert Y... leur avait bien tenu les propos qui suivent ; il leur a confié que, depuis qu'il était venu habiter chez Pascal X..., il avait constaté que celui-ci se livrait à un