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6 résultats pour « Pascal SCHEGIN CCC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

66884916342d338c20d4ff07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B] [W] [Adresse 1] Chez Madame [S] [P] [Localité

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6688491a342d338c20d4ffdf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [V] [J] domicilié : chez Chez Madame [U] [Adresse

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6688491a342d338c20d4ffe4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y... a lui-même reconnu être l'auteur du meurtre devant Mmes CC... DD..., LL... FF..., et M. Richie EE... - le témoignage de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier