Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
16 mars 2018
ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Pascal
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d58c34eb4cc8577bf3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Un risque de passage à l’acte suicidaire ou Hétéro-agressif justifient le maintien de l’hospitalisation. Les troubles sont liés à une atteinte cognitive séquellaire.
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d5ac34eb4cc8577bf9a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUC4 N° Minute : 24/01987 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d5ac34eb4cc8577bfad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6K N° Minute : 24/01985 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d58c34eb4cc8577bf1c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXL N° Minute : 24/01978 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d56c34eb4cc8577beeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXD N° Minute : 24/01976 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d54c34eb4cc8577be93
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT42 N° Minute : 24/01983 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577bf05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3Z N° Minute : 24/01982 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ATKAc/S.C
6253c943bd3db21cbdd87c74
15 novembre 2005
15 novembre 2005
FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Pascal SZEWCZYK, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 27 septembre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Henri Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a39
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Joëlle LAPORTE - Pascal SZEWCZYK, avocats au barreau de BORDEAUX, Demandeur au contredit d'un jugement (F 05/00089) rendu le 16 mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIBOURNE, Section Encadrement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd90c2856410aa53bb7187a
25 juin 2020
25 juin 2020
En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC005328499
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Szewczyk, lawyers practising in Warszawa. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielle1ère Chambre
601177d22ea16597010895eb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Cette S.C.I. a aussi acquis par voie d'échange une parcelle voisine appartenant à la ville d'[Localité 87].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD005328499
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Szewczyk, lawyers practising in Warszawa. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agents, Mr K. Drzewicki and subsequently by Mr J.
Source officielle