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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat
Source officielleChambre 3-1
6364bae1e405357f749ea7b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 6] (13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal-Alexis
Source officielle1re Chambre A
616361d2c983b818eb76d31a
22 février 2011
22 février 2011
INTIMES Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 13] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 15] BELGIQUE représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Pascal-Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal
Source officielleChambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
postulant) INTIMEE Madame [F] [O] veuve [C] née le 20 Octobre 1960 à CAUDERAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f064
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CARTI C/o [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
16 novembre 2009
FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Source officielle4e Chambre C
616372571cf28a447224dff8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
INTIMEE Madame [E] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascal-Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
LA PINEDE Chez LOCADRESS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f061
16 novembre 2009
16 novembre 2009
GIP (GESTION IMMOBILIER [T]) Chez [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114)
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f066
16 novembre 2009
16 novembre 2009
instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 04/502 APPELANTS : EURL MER CIEL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee2
24 juin 2021
24 juin 2021
[F] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées tous deux par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et pour avocat plaidant à l'audience Me Pascal-alexis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience Me Pascal-Alexis
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cb
11 avril 2024
11 avril 2024
ESSERTS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Pascal-Alexis
Source officiellePage 1 sur 2