Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Hamza était le passager lors des agressions, le conducteur ne pouvait qu'être Yves X...; qu'à l'intérieur du véhicule ont été retrouvés les sacs à main dérobés lors des agressions; que ces éléments ont

Yves Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que la substitution de M. Jacques X... à M.

Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, a ordonné

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 000

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux épreuves de dépistage

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Nicole, épouse X... , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Yves A... du chef d'homicide

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, dans la procédure suivie à son encontre pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

publier la vente ; que c'est le 2 octobre 1990 qu'Yvette Z..., représentée par Pascal Y..., a conclu avec le plaignant, le bail commercial litigieux, en se prévalant de sa qualité de propriétaire ; que

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er avril 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ;

Pascal X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Loir-et-Cher, siégeant au tribunal

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts