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5 résultats pour « Pascale ANDOLFATTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

65a03bc9ea2f9efae42fd320

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/06970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3AN N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [J] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Pascale

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d548c0d3e3fe99d14ad6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

JAF 9 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCZ N° RG 23/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [A], [O], [P] [H] Grosses délivrées le à Me Pascale

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6684eac1a0de54ff609f7ca6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [K] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascale

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e679c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] [Localité 7] comparant en personne DEFENDEUR Madame [L] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573551296b51ba2b117ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils contestent que les plantations existantes en bordure de la servitude de passage gênent le passage comme les défendeurs l’indiquent.

Source officielle