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10 résultats pour « Pascale COLOZZO-RITONDALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COLOZZO-RITONDALE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b546aec9018405dfcaac8b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

CAF DU VAR Société [18] POLE SOLIDARITE Société [12] Société [8] CHEZ [10] Société [17] FIX ET ADSL CHEZ [10] Copie exécutoire délivrée le :03/01/2023 à : Me Marie-monique CASTELNAU Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ae39cffb4f136742ed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

COLOZZO-RITONDALE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60361b57541d037f348dd631

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

qualité audit Dont le siège est sis demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7dcdc6046d474723d5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Audrey CAMUSO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [U] [D] veuve [S] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653219769e4ea48318f5a907

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[W]-ROY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gérard D'HERS Me Pascale COLOZZO-RITONDALE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68df5f1838ac3a658931de1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] [M] [A], demeurant [Adresse 2] Assisté de Maître Laurent PACCIONI, avocat au barreau de Melun, Madame [K] [G] [H] [A] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître Pascale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697878f0cdc6046d47d7eee3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 4], , prise en la personne de son représentant légal en execice, domicilié de droit audit siège représentées toutes deux par Me Grégory NAILLOT, substitué par Me Pascale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [X] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et la société MAJOR BOATS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 20/11/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 20/11/2024 ; ATTENDU que Maître COLOZZO-RITONDALE

Source officielle