B... ait entendu assujettir la parcelle [...] à une servitude de passage, dont devaient bénéficier les parcelles dont il restait propriétaire ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a subordonné

"un droit de passage à tous usages, d'une largeur de cinq mètres, s'exerçant sur le chemin que les époux B... ont réalisé sur le côté Est de la parcelle cadastrée sous le n8 1164" ; que les époux Y...

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Pendant la construction de son immeuble, la société Sogni a utilisé un passage aménagé au bas des parcelles ultérieurement vendues à M. et Mme Q... .

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires

Y..., propriétaire des parcelles 4130 et 4132, en reconnaissance, au profit de leur parcelle enclavée, d'un droit de passage sur leurs parcelles ; que la société L'Escalade a revendiqué l'existence, au

(Alpes-de-Hautes-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Pascal matériaux

X... conteste la régularité des travaux en faisant valoir que ceux-ci devaient porter, aux termes de la convention du 14 mars 1990 invoquée par le SDE et EDF, sur la parcelle n° 677, alors qu'ils ont été

permis de construire ; qu'en se bornant à retenir, pour considérer que les trois cabanes à volailles devaient être implantées sur la parcelle [...] , qu'à l'exception de la partie grisée telle délimitée

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

A... une prairie, le bail stipulant que les pâtures devaient rester sans modification et que les arbres ne devaient pas être coupés. 2. En novembre 2008, M.

de passage soit réglée avec T...

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

AO 296, ont assigné les époux Y..., occupants de cette parcelle, pour qu'ils soient condamnés à la délaisser ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont demandé au tribunal de dire que la parcelle

Pascale, épouse Y..., - Y...

que des berges, ou à défaut un droit de passage sur cette parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se voir reconnaître la

RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10