cadastrées C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2], a assigné la commune de [Localité 1] (la commune) en reconnaissance de sa propriété exclusive sur l'assiette d'un chemin passant sur ses parcelles

n'est pas à l'origine de l'accident ni le plan lui-même ; que la rupture de l'axe du palan est due à des chocs répétés de la benne contre les bords de l'ouverture ménagée pour son passage, lors du soulèvement

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

INTIMES : Monsieur Pascal Y...

Mme H... n'a jamais contesté le passage sur sa parcelle.

, dont deux ont été cédées à la SCI Dréo, ont été ouverts trois magasins exploités respectivement par les sociétés Sharp, Pacard et Texe ; qu'estimant que la création de ces magasins faisant partie

sur la parcelle BR n° [Cadastre 1] sous astreinte provisoire de 1.000 € par infraction dûment constatée ; - ordonné à la société BTP AZUR, [D] [G] et la SCI LES PACANIERS de remettre les lieux en l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est Mobi-Center

Gilles PACAUD, Président, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

S... ; qu'en raison d'un litige existant entre les parties concernant la validité de ce palabre, un nouveau palabre, ayant donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal de palabre et d'un procès-verbal

MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Décision déférée

cadastrées : - section D [Cadastre 6] pour 07a 40ca - section D [Cadastre 7] pour 05ca - section D [Cadastre 8] pour 09a 58ca Les parcelles D2101 et D2102 font l’objet d’une servitude de passage à tous

Elles autorisent des distributeurs à reprendre les chaînes dans leurs offres de bouquets de télévision payants, accessibles via différents réseaux de distribution.

[X], avant la procédure, l'autorisation de l'emprunter en passant sur leurs parcelles pour parvenir au massif forestier, de même que Mme [P] qui s'était satisfaite de ce passage que le tribunal l'avait

, selon elle, ont été ordonnées la suspension immédiate des travaux d'exhaussement entrepris sur la parcelle cadastrée section BR n°168 et la remise des lieux en état, de sorte que cette parcelle ne pouvait

ETF, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, dont les conseils sont Me PAGANI Krys et Me PASSERONE Thomas, cabinet ALKYNE, avocats au barreau de PARIS - L304 à Fédération

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat