déposées au greffe le 19 mai 2003 pour la CIRSIC tendant à la confirmation de la décision déférée ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 26 mai 2003 pour la selafa MJA, représentée par Me Patrice

déposées au greffe le 19 mai 2003 pour la CIRSIC tendant à la confirmation de la décision déférée ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 26 mai 2003 pour la selafa MJA, représentée par Me Patrice

Maître FRECHOU Patrice Mandataire liquidateur 18, rue Seguier 75006 PARIS "pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALLEGRO VIVACE fonction à laquelle il a été nommé par jugement rendu le 21 octobre

Patrice Frechou, ès qualités, 10 / de M. Hubert K..., ès qualités, 11 / de Mme Armelle L..., ès qualités, 12 / de M.

personne de son gérant ayant son siège 25 boulevard de la Liberté 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour INTIMES SELAFA MJA représentée par Maître Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a

cause d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2010), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées à L'EARL Fréchou

GMF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Pateau

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, de Me BALAT et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

copropriétaires du ... (20ème), ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre), au profit de : 1°) Mme Veuve Z..., Lartigassot, route du Freche

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE