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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63119de16f0d304f138e5fc6
30 août 2022
01545 Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
627ca8b84781dc057dee7d79
3 mai 2022
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
627ca8b84781dc057dee7d7b
627ca8ba4781dc057dee7d85
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([7]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Chambre civile TGI
63201ea139bca9fcb099effd
6 septembre 2022
contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000143 Monsieur [T] [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
64f2d0675aeec3d9692389db
1 septembre 2023
requérante expose qu'aux termes de son dispositif, l'arrêt retient par erreur la condamnation d'AXA France aux dépens de l'appel, dont distraction au profit des avocats s'en prévalant, soit Maître Patrice
665abaeb97d5920008107fca
2 avril 2024
] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE L'URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
6287335cc1d4e9057d612f96
19 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION clôture : 15 février 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779
6287335bc1d4e9057d612f94
: Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737c1
9 avril 2024
Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] (Belgique), de nationalité belge, Chirurgien Orthopédique, [Adresse 5] [Localité 8] domicilié : chez Clinique [12] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Me Patrice
627ca8ba4781dc057dee7d81
[O], Me [O] es qualité de Mandataire judiciaire de Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 9] Non représentée La [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau
626cd359bd20aa057d9f38f2
28 avril 2022
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La [5] venant aux droits de la [6] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
] Chambre civile TGI N° RG 21/01658 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTWH MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 20] Représentant : Me Patrice
CTX PROTECTION SOCIALE
669a961230bd4f0c3f66cafb
3 juillet 2024
N° MINUTE 24/00401 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE, venant aux droits de la CIPAV Dépt Recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrice
63119de36f0d304f138e5fd0
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 AOUT 2022 REQUERANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae
26 février 2008
Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO 148 rue Marius & Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL Représentée par Me Patrice
645f2bd2809051d0f82f11b1
28 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE
662fccdeb89538338eccf0ef
23 avril 2024
[Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :29.04.2024 Expédition délivrée le
67338494264fe014c41c1d7a
4 octobre 2024
CONSTATANT LE DESISTEMENT EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Localité 3] EN DEFENSE Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Réprésentée par Me Patrice
6312f0a7ef56904f13d44ea2
1 septembre 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
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