Civile Cab. 3 N° RG 24/05667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZB Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET - [C] [K] [V] (LRAR - IFPA) - [B] [P] (LRAR - IFPA) Copie :

Civile Cab. 6 N° RG 25/02631 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIW Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Civile Cab. 1 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY Copie executoire à : - Me Patricia BORDONNET (case) - Me Dounia GOSCINIAK (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P Copie exec. aux Avocats : Me Patricia BORDONNET Me

Cette convention a été publiée à la conservation des hypothèques de Bourgoin-Jallieu le 02 août 1985 vol 6056 de sorte qu'elle est opposable à Patricia X....

[HN] [R], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me René MANOUKIAN, avocat au barreau de GRASSE

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y

Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Notifiée le : Expédition à : Me Philippe PLANES, vestiaire : 303 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Rôle N° 10/06739 [M] [U] [S] [U] épouse [I] C/ [B] [E] [C] [U] [L] [V] [T] [U] épouse [O] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2000), que la société La Boudinette, locataire de locaux à usage commercial donnés à bail par la société civile immobilière

Opinion of Advocate General Campos Sánchez-Bordona delivered on 21 January 2016.#Pippo Pizzo v CRGT Srl.

2] (BULGARIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Marie ITRAC, avocat au barreau de

Z... avait travaillé, à 12 km du lieu des faits, et qu'il connaît bien ; que la participation de M.

P..., un des quatre bailleurs, qui déclarait sur l'honneur le 9 décembre 2018 « n'avoir jamais constaté la participation de Mme V...

19400 et 12/3008 [O] [D] [E] [G] [X] [C] [S] [A] [V] [P] [J] [I] ASSOCIATION [Localité 13] LAWN TENNIS CLUB, C/ [T] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE M.

1 Avis n° 2025-436 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Bosdonnat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

29 JANVIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06185 [Y] [W] C/ [D] [K] [X] [Z] épouse [K] [L] [C] SCI URANIE Grosse délivrée le : à :ME DACLIN BOISSONNET