Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162700118eff35429d864ba
31 octobre 2013
31 octobre 2013
INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrick
Source officielle9e Chambre B
61605d990958bc36961bd796
28 novembre 2014
28 novembre 2014
2014/ Rôle N° 12/00652 [L] [U] C/ EURL EPIDAURE [1] Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
30 octobre 2002
ESPÉRANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE (ESTAC) venant aux droits de l'ASSOCIATION TROYES AUBE CHAMPAGNE (ATAC) Avenue Robert Schumann 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par Me Patrick
Source officielle9e Chambre C
615e0e71c25a97f0381f5690
12 septembre 2014
12 septembre 2014
SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 464 Rôle N° 13/00712 [K] [T] C/ ASL DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Patrick
Source officielle1re Chambre B
6162852ec10e2193c578089c
3 octobre 2013
3 octobre 2013
]' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d246
4 mars 2009
4 mars 2009
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 4/6 avenue Frédéric Mistral - 13600 LA CIOTAT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Assistée de Maître Patrick
Source officielle