[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Diane PINARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

2026 N°2026/164 Rôle N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DY [Q] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Patrick

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick

N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP [X] [L] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX Me Patrick

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3VS Mme [L] [P] Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM

2022 N° 2022/ 672 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJANE [P] [G] C/ Établissement PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Patrick

[B] [Q] décédé le [Date décès 1] 2014 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [Q] agissant en qualité d'héritière de M.

IHG Représentant : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE

PAYS D'[Localité 4] HABITAT METROPOLE prise en la personne de son Directeur Général en exercice do micilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE

MARTIN ET FILS, à l'enseigne MARTIN LEVAGE [Adresse 1] Me Virginie ALCINA Avocat Me Patrick CAGNOL Avocat [Adresse 2] CONTRE : [Z] FRERES (SAS) [Adresse 3] M.

[K] ET FILS A l'enseigne [K] [C] [Adresse 1] Virginie ALCINA Avocat Avocat Me Patrick CAGNOL Avocat [Adresse 2] CONTRE : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 1] Composition lors des débats en audience

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDN Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick

] Monsieur [U] [P] [Q] né le 08 Juillet 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [K] EPOUSE [Q] née le 10 Août 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Patrick

EN LA CAUSE Société [6] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Patrick CAGNOL, substitué

CGEA AGS DE [Localité 5] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES

275 Rôle N° RG 22/08306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRFM [O] [D] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Patrick

indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Patrick

Grosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Patrick