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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603311efd6893b83ec468a62
5 octobre 2017
5 octobre 2017
, assisté par Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Wladyslaw LIS, avocat
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Date naissance 4] 1933 à BLIDA (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103779_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 sous le n° 2103779, la SCI Maline représentée par Me Herrou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des
Source officielle17e Chambre B
6033e045417c1391a2ea6415
16 mars 2017
16 mars 2017
Rôle N° 15/09201 SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL C/ [C] [B] AGS-CGEA DE MARSEILLE Délégation Régionale de l'AGS du SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C, représenté par la société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée Cabinet Patrick Herrou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer demande la décharge partielle
Source officielleChambre 3-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] - SUISSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE la Cie GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/03841 AFFAIRE : SARL ELIE HELOU C/ Fouad X...
Source officielleRéférés
69d979c8cdc6046d47d1dc54
2 avril 2026
2 avril 2026
BRETAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 844 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Par acte d'huissier du 11 juin 2008, l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de la Nef du Héron Continental Center La Défense (ci-après l'ASL de la Nef du Héron) a assigné la SAEM Défense devant
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402ef9
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Patrick Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Le Cellier, demeurant tous deux Le Val Herbour, ..., 3°/ M.
Source officielle3e chambre sociale
679331db31df9338379d2825
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'IRALDIE [Localité 1] Représentant : Me DOMMEE avocat qui substitue Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
27 mai 2014
Patrick X... de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à M. Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Actibat Conseils, de verser des pièces ; Juge le licenciement de M. Patrick X...
Source officielle5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
28 juin 2012
date du 30 novembre 2011 [Adresse 54] [Adresse 54] [Localité 39] Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Patrick
Source officielle3e chambre sociale
6868b38075a2d196dbc191d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: Jugement du 19 NOVEMBRE 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG19/01401 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
21 avril 2009
, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Patrick Y...
Source officiellecr
61372597cd5801467741f06d
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour homicides involontaires et a prononcé
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Madame [M] [N], muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c744
17 juin 2008
17 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 6199 APPELANTS : Monsieur Patrick
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officiellePage 1 sur 5