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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [R] [U] Madame [V] [K] épouse [U] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
domicilié en cette qualité au siège social, sis 21, rue Plumejeau - 16100 COGNAC Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355d6bf1fa7f870d2a005
14 octobre 2010
14 octobre 2010
novembre 2009, APPELANTE : La SAS CHARENTAISE DE DÉCOR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be014f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : Madame [E] [T] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
6253ca16bd3db21cbdd8a039
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patrick HOEPFFNER, Avocat au barreau de la Charente, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
au RCS de SAINTES sous le no423 882 687 28 rue du Docteur Coyrard 17160 MATHA Représentants : -Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postuant - Me Patrick
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8e3da6ded0f83d192b
24 avril 2023
24 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANTE : Madame [M] [O], née le 13 Novembre 1970 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Patrick
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
63d229cb9b3c8605deec1dc0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603750b46b67762ec8a29194
14 avril 2015
14 avril 2015
de PARIS - RG n° 14/51152 APPELANTE Madame [X] [U] NÉE [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Patrick
Source officielleRéférés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
4 avril 2024
ENTRE : Monsieur [J] [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Louis X..., demeurant ..., Représenté par Maître Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a62b1f448a370008a72032
15 janvier 2024
15 janvier 2024
POLEO DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
31 mai 2012
ouvrier muni d'un pouvoir régulier, INTIMÉE : SAS RAOUL DOMEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db0c25a97f0381f4edb
19 février 2015
19 février 2015
d'appel du 18 octobre 2013, APPELANT : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (57) de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df80000
10 mai 2022
10 mai 2022
DE MOUTIERS, dont le siège social est situé 136, Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Repréentés par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60324a3169701c8017004333
8 mars 2018
8 mars 2018
Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [B] [C], Ex-mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] comparant Madame [G] [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301444c6681071edf66d9
15 mars 2012
15 mars 2012
avril 2011, APPELANTE : SARL RESTAURANT DU CHATEAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
14 octobre 2010
d'un pouvoir régulier, INTIMÉE : La SAS CHARENTAISE DE DÉCOR prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
9 avril 2025
EVASION, immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 511 641 730, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick
Source officiellePage 1 sur 2