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5 résultats pour « Patrick LOUBAKI MBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697c69bbcdc6046d473a4072

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la cause pendante ENTRE : Monsieur [I] [F] né le 29 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Pompier Professionnel, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

68e897fa6d821fc8a3c656ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] alias [Z] alias [L] [S], né le 20 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sylver Patrick

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67f9f6fd190d73a10ce27dca

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [X], né le 27 Février 1992 à [Localité 2] (BULGARIE), de nationalité Bulgare, et de son conseil Maître Sylver patrick

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6901af41748a422ad953cbcc

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] [H] , représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [M] [W], né le 11 Octobre 1980 à [Localité 4] (MAROC) ([Localité 1], de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Sylver patrick

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67ff3d406d3290e00e0e7a16

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [R] [Y], né le 10 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sylver Patrick

Source officielle

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