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2 résultats pour « Patrick LUCIEN-BAUGAS »

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Pôle 1 - Chambre 2

644229f4d2fa6fd0f80404f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée à l'audience par Me Patrick

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CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Lucien, demeurant Roguinet à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 75°) Monsieur DC... Pascal, Roland, demeurant le Petit Chouzé à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 76°) Monsieur E...

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