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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
née le 21 Avril 1928 à Aix-en-Provence ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93527
22 septembre 2016
22 septembre 2016
MILLE SEIZE APPELANTE : SARL CHELONIENS DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège RN 193 - KM 21 Tavaco 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90917
24 juillet 2013
24 juillet 2013
née le 24 Avril 1971 à LE PUY EN VELAY ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean-Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9e
15 février 2006
15 février 2006
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Patrick MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Paul Y...,... 78800 HOUILLES représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3b
14 décembre 2001
14 décembre 2001
APPELANTE : SARL PANZANI NAUTIC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route du Port de Commerce 20137 PORTO-VECCHIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
née le 13 Avril 1952 à Belvedere Campomoro ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
13 février 2001
Né le 19 mars 1939 à BONIFACIO Détenu à la Maison d'Arrêt de BORGO (M.D. du 4 octobre 2001) Ayant pour Avocats : Maître Don Georges PINTREL et Patrick MARCIALIS Avocats au Barreau d'AJACCIO.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
14 janvier 2015
né le 27 Juin 1963 à Montcy Notre Dame (08090) ... 20000 Ajaccio assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 12 Janvier 1955 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
diligence de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège U Picchiu 20167 Alata assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 10 Septembre 1944 à GOIZUETA (ESPAGNE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES :
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick X
6079a8e89ba5988459c4f2da
10 octobre 2006
10 octobre 2006
- LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661979b91b7735881a7c06bb
8 avril 2024
8 avril 2024
28], demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f6249
3 mars 1992
3 mars 1992
Joachim B..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Lorient (Morbihan), 11, Cour de la Bôve ; Par mémoire en date du 1er mars 1991 : 1°/ M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 24 Août 1949 à NICE (06000) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300005
17 janvier 2019
17 janvier 2019
siège est [...] , 7°/ à la société Socotec France, société anonyme, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient la société Socotec construction, 8°/ à la société Cabinet d'étude Patrice Marchal
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17da
24 janvier 1990
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant Le Grand Longueron, Joigny (Yonne), .
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc18
29 juin 1988
29 juin 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. E..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Patrick X...
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