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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
68e94fd33ea43407b9104c6b
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MCKAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334d
3 juin 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 Monsieur Arnaud Fabrice Y...né le 10 Décembre 1959 à PARIS 18 (75018) demeurant
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
Patrick Y... Et Mme Christine Z... épouse Y... Demeurant [...]
PCP JCP fond
69654b9dcdc6046d470ff26a
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick MCKAY Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [W] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d777c
18 novembre 2015
en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 Société NORTH SOUTH TRADERS LIMITED c/o GTS Corporate Services Ltd,
6253cd49bd3db21cbdd92d56
15 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
PCP JTJ proxi fond
65a0407fea2f9efae430e929
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel DURAND Maître Patrick MCKAY La Société T2F INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02416
Pôle 4 - Chambre 3
5fda186ebdfcd65c39a8b627
27 septembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253cda6bd3db21cbdd94010
Représentée par Me Ségolène THOMAZEAU de laSELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 SARL SEGEFI représentée par son gérant ayant son siège au [...]
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 10
671b35932edfb0b58c05ee4f
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11240
Pôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7693c45759d9c61497
5 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription