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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fd81a7b805de12b602
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ab
11 mars 2008
11 mars 2008
du Conseil d' Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Société CAP SUD FINANCES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Patrick
Source officielle5e chambre civile
6035a3405ca99807279509e0
23 février 2021
23 février 2021
la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick
Source officielle5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
28 juin 2012
date du 30 novembre 2011 [Adresse 54] [Adresse 54] [Localité 39] Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Patrick
Source officielle5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b604
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick
Source officielle5e chambre civile
625fa5258361df277dc59829
19 avril 2022
19 avril 2022
la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bfa7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Daniel DEL RISCO la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Antoine MARS Me Jean Louis MAZARS Me Patrick
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856746
8 avril 2025
8 avril 2025
la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Lolita RIBERA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et assistée à l'instance par Me Patrick
Source officielle3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
.-66330 CABESTANY Prévenu, appelant Non comparant représenté par Maître SAGARD Patrick, N... Pierre Aimé François Né le 26 avril 1965 à PERPIGNAN, fils de N... Gilbert et de O...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaea
18 mars 2008
18 mars 2008
LLAGOSTERA (ESPAGNE) représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Patrick Octave Eugène C...
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me CODERCH avocat pour Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93452
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Olivier SERREAU & Julien SABARD, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 17 juin 2016D'UNE PART II - Madame Patricia X... ... 37390 CERELLES Représentée Me Jérôme BOURQUENCIER de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a111
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Par acte en date du 11 mai 2004, la SARL SAFARI a donné congé au locataire en invoquant des motifs graves et légitimes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb24
23 janvier 2023
23 janvier 2023
RG 23/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
23/03711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDTP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 18h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia
Source officielleciv3
61372302cd580146774044cf
25 février 1998
25 février 1998
Sajard, en liquidation des biens, prise en la personne de son syndic, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
23/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 13h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia
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