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216 résultats pour « Patrick TRASSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a685

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FIRMA, Représentée par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025P01098 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, La société KAP MMPSF SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Patrick

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652a30527ed1ea83181123f1

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

CA2B prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69eb004ecdc6046d4757b5b4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée de la société AGRO NORDESTE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

greffier, Le 23 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69eb004ccdc6046d4757b571

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée de la société AGRO NORDESTE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d28921

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIGITAL FREEDOM CARAIBE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Hélène SAINT AROMAN la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34cd3cdc6046d47d73860

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Maître [N] [E], ne s'oppose pas à la poursuite de l'activité, La société BRASSERIE LES HALLES SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de Maître Patrick

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a85cdc6046d475c7bb6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, La société KAP PRIGONRIEUX SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Patrick

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3aa1cdc6046d475c7e77

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

être opposée à la poursuite de l'activité, La société KAP MUSSIDAN SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Patrick

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0c43cdc6046d47a80f5a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société [T] [P] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa216fcdc6046d47a97edf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ARTEMIS GESTION PRIVEE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Patrick

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a4826f3a04f52167a7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'appel de Bordeaux Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [G] [F], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] (42), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, La société M3Capital SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34f0ccdc6046d47d75d80

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qualités de mandataire judiciaire, donne un avis réservé à la poursuite de l'activité, La société 2FCI SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Patrick

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb13cdc6046d47bc2303

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a408cdc6046d4711254c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

ABSO EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a40bcdc6046d47112599

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae839cdc6046d47bb993b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick

Source officielle