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842 résultats pour « Patrick VIDAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4bcf40727a0043bbf6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15115 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMA N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées pour : Me VIDAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162776ea2bc6369e8386cde

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331 Madame [O] [L] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114e0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f655ccdc6046d477d16bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LATAPIE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d63

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f46

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX   , avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc0

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboute M. U... et Mme B... de leur demandec/M. O

6253cdd5bd3db21cbdd94a6e

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Représentée par Me Patrick VIDAL de VERNEIX, avocat au barreau de Paris, toque : D1331 INTIMÉS Monsieur H... X... O... [...] [...] SCP [...] & [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c868

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

BP 65 75001 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick VIDAL DE C..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1331 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a866

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Sous l'intitulé « non-respect du règlement intérieur », la lettre de licenciement formule en premier lieu le grief suivant : « Votre responsable hiérarchique, Patrick Vidal, vous a demandé les 09, 17,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f3bf24fee0dd3d006074

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ayant son siège [Adresse 7] représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Maître Patrick

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a2e74459e0c7ed2781

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Maître Richard LABALLETTE de la SCP GLP ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN744 DÉFENDEURS S.A. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9eba9051d662be5280785

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Rochelet de la Selarl Ligner & Rochelet, avocat au barreau de Paris, toque : b0711 INTIMÉES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE siret 542 029 848 00018 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88545

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Faubourg Croncels - 10000 TROYES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 993409 Rep/assistant : Me Patrick

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f79d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat postulant au barreau D'ANNECY et Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6162ab4e5c00de021c93d5ea

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE - CREANCIERE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE SA [Adresse 2] [Localité 9] régulièrement représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93034

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

France RCS de PARIS : 542 029 848 19, rue des Capucines 75001 Paris Représentée par Me Thierry Serra de L'AARPI Serra Abouzeid associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0280 Assistée de Me Patrick

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60360d9e5fb450723e627b04

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Foncier de France RCS de Paris : 542 029 848 [Adresse 3] [Adresse 10] Représentée par Me Thierry Serra de L'AARPI Serra Abouzeid associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0280 Assistée de Me Patrick

Source officielle

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