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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67f80d4bcf40727a0043bbf6
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15115 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMA N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées pour : Me VIDAL
Pôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331 Madame [O] [L] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par
2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f655ccdc6046d477d16bd
21 mai 2026
LATAPIE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Patrick
Cour d'Appel
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13 octobre 2017
ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Patrick
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX , avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
6253cd94bd3db21cbdd93bc0
5 mai 2017
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick
éboute M. U... et Mme B... de leur demandec/M. O
6253cdd5bd3db21cbdd94a6e
4 septembre 2020
Représentée par Me Patrick VIDAL de VERNEIX, avocat au barreau de Paris, toque : D1331 INTIMÉS Monsieur H... X... O... [...] [...] SCP [...] & [...] [...] [...]
6253caf4bd3db21cbdd8c868
25 juin 2008
BP 65 75001 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick VIDAL DE C..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1331 COMPOSITION DE LA COUR
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...
6253ca45bd3db21cbdd8a866
8 février 2008
Sous l'intitulé « non-respect du règlement intérieur », la lettre de licenciement formule en premier lieu le grief suivant : « Votre responsable hiérarchique, Patrick Vidal, vous a demandé les 09, 17,
Pôle 4 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d006074
20 mai 2010
FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ayant son siège [Adresse 7] représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Maître Patrick
6686e8a2e74459e0c7ed2781
2 juillet 2024
par Maître Richard LABALLETTE de la SCP GLP ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN744 DÉFENDEURS S.A. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patrick
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9eba9051d662be5280785
31 octobre 2019
Rochelet de la Selarl Ligner & Rochelet, avocat au barreau de Paris, toque : b0711 INTIMÉES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE siret 542 029 848 00018 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Patrick
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
Faubourg Croncels - 10000 TROYES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 993409 Rep/assistant : Me Patrick
2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79d
FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat postulant au barreau D'ANNECY et Me Patrick
Chambre du Surendettement
6162ab4e5c00de021c93d5ea
12 avril 2013
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE - CREANCIERE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE SA [Adresse 2] [Localité 9] régulièrement représentée par Me Patrick
6253cd58bd3db21cbdd93034
10 mars 2016
France RCS de PARIS : 542 029 848 19, rue des Capucines 75001 Paris Représentée par Me Thierry Serra de L'AARPI Serra Abouzeid associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0280 Assistée de Me Patrick
Service des référés
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Patrick
60360d9e5fb450723e627b04
6 janvier 2016
Foncier de France RCS de Paris : 542 029 848 [Adresse 3] [Adresse 10] Représentée par Me Thierry Serra de L'AARPI Serra Abouzeid associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0280 Assistée de Me Patrick
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