CHANEL - BAYLE [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me

enregistrée sous le n° 24/00004 Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick-hugo

Portalis DBVS-V-B7I-GDQG joint au dossier RG n° 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5 EURL NOEMIE sous l'enseigne Diagonal prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo

BAIN MONICA prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ APPELANTE Madame [X] [Y] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au

[M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-hugo

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Johann GIUSTINATI

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 1] [Localité 5] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] , représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat

REISS, avocat au barreau de METZ SELARL [M] & NARDI en la personne de Me [B] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Brasserie l'EDEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick-Hugo

ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alexandre FAVARO

ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Unité Polyethylene- [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ :

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Hugo

STATUANT SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Treize août deux mille vingt quatre DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrick-Hugo

] [Localité 8] Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE SAS TAXI SERVICE 57 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick-Hugo

RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick-Hugo

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick-Hugo

DIAGONAL YUTZ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application

[F] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

domicilié à [Adresse 6] - [Localité 5] (BELGIQUE) [assignation délivrée à l’adresse de son club, le KV [Localité 9] ([Localité 7]) sise [Adresse 11], [Localité 9] (BELGIQUE)] représenté par Maître Patrick-Hugo

CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Unité Polyéthylène [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo

LA LIBERATION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal (appelée en intervention forcée) représentées par Maître Patrick-hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET