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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c53
29 janvier 2002
29 janvier 2002
EVRY CEDEX pris en qualité de liquidateur de la SCI LA FONTAINE DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Stéphanie PARISY, avocat au barreau de Paris, C1225, plaidant pour Me Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873687e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Sébastien FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque: R207 PARTIE INTERVENANTE Me [Y] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de BATI RENOV 91 [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par : Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632d
4 juin 2002
4 juin 2002
TIERCE OPPOSITION : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise Pascal 91025 EVRY ès-qualités de représentant des créanciers de la SCI FONTAINES DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Paul
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0d29c25a97f0381f4c0e
28 mai 2014
28 mai 2014
de PARIS, toque : J069 2°) SCP [N] prise en la personne de Maître [U] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Paul
Source officielle5e Chambre
5fda35526c12027b50d12c95
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02414/N Copies exécutoires délivrées à : Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cde
11 décembre 2014
11 décembre 2014
PARIS, toque : D0246 INTIMEE SCP [P]-[S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AM CERAM [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de Maître [U] [S] représentée par Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032608ace0a659591f24e11
8 février 2018
8 février 2018
2017 - Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2016L01040 APPELANTE SCP [J] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912b
2 février 2010
2 février 2010
mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL ABP ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
CAD RENT ayant son siège 5 avenue Le-Verrier 78190 TRAPPES - représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1225 plaidant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
11 avril 2018
00659 Maître [J] [O] membre de la SCP [J] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e9
10 octobre 2013
10 octobre 2013
RG n° 2011L00648 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par et assisté de : Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f539e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
barreau de MEAUX INTIMÉ SCP COUDRAY-ANCEL ès qualités de liquidateur de la société BG MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de Maître Christophe ANCEL représentée par Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
[R], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société [O] ayant son siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616343f188dc29ccde27f082
29 septembre 2011
29 septembre 2011
SCP [V] en la personne de Me [W] [V] en qualité de liquidateur de la société SWAN SA demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609202db7ff645d856645b
27 mars 2014
27 mars 2014
STANKO FRANCE ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de Me [F] [J], y domicilié représentée par : Me Stéphane FERTIER, AARPI JRF, avocat au barreau de PARIS et par : Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566459
14 novembre 2013
14 novembre 2013
SCP [M] prise en la personne de Me [P] [Y] Es qualité de liquidateur judiciaire de la « SARL ETUDESOL » ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentée par et assistée de : Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f5651
22 mai 2014
22 mai 2014
Liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [T], de Madame [T] et de la SNC LE NARVAL ayant son siège [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de Maître [D] [D], y domicilié représentée par : Me Paul
Source officielleChambre Commerciale
5fd9cb6160ae8b047fbc41ba
21 novembre 2019
21 novembre 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Paul
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0fa2
14 mars 1990
14 mars 1990
Guy, 2°) Syndicat Agricole de Saint-PAUL d'ESPIS, dont le siège est à Saint-Paul d'Espis, Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
Source officiellecomm
à M. André Z... de ce qu'il se désiste du pourvoi forméc/Mme Georgette X
6137237acd5801467740a48e
27 juin 2000
27 juin 2000
André Z..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'EARL Paul Z...
Source officiellePage 1 sur 68
SCI ANDREZIEUX - RUE PAUL GROUSSET
27/09/2018
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ANDREZE AUTOMOBILES, BECQUET, PIFFARD, Jean-Paul, Guylaine
Mise en activité de la société suivant acte SSP en date à Beaupréau en Mauges du 23/05/2016 , enregistré au service des impots de Cholet Sud est le 26/05/2016 bordereau n°2016/336 case n° 2 Adresse des propriétaires : route du May sur Evre à Begrolles en Mauges 49122
07/07/2016
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