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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207990
18 janvier 2021
18 janvier 2021
France Jean-Paul LEROUX français Paul HENRY 12. 38456/18* Dumon c. France Michel DUMON français Paul HENRY 13. 38457/18* Sadowski c.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701786
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Paul-Henry X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 19 mars 1986 présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301688_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Henry, située 3 rue du recteur Paul Henry à Rennes (35000), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;
Source officiellecomm
613723facd58014677410a7a
28 mai 2002
28 mai 2002
Paul-Henry Y..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a205
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Paul Henry partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 24 mai 1989 qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur
Source officielleService des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb645b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 Société ACSER CONCEPT [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 Société SMA SA, es qualité d’assureur
Source officielleService des référés
67f0244002fc178212f7e665
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 Société ETEIX [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat Me Paul-henry
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
du C.P.H. de NANTES du 11/03/2022 RG : F 20/00561 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/2026 à : - Me Paul
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb612
27 février 1989
27 février 1989
Paul-Henry, demeurant ...
Source officielle6ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78490
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
20] Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
-Commissaire à l'exécution du plan de SAS VAN LATHEM ... 59041 LILLE CEDEX Représenté par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) Me Emmanuel A...
Source officiellechambre 1-14
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ci-après TMB), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381328996 Partie demanderesse : assistée de Maître GRÉVELLEC Morgane, avocat (RPJ070418) et comparant par CABINET LE GUE représenté Maître Paul-Henry
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2d8
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Paul-Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1993, qui, pour complicité de travail clandestin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
2 mai 2024
[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut
Source officielleService des référés
659d9d7caa704a07f4934341
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VERONA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 DEFENDERESSE Société SANFOR [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Paul-Henry X... ... 49100 ANGERS Représenté par la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS et LA SARL
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb39cdc6046d472a3140
13 avril 2026
13 avril 2026
INTIMÉE Société SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Paul-henry
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Me Paul-henry
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007769097
2 décembre 1988
2 décembre 1988
Paul-Henry Y..., domicilié ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, saisi par M.
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