CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

116 résultats pour « Paul KRAMER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22340b8f5486fedd875

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

1983 à [Localité 6] ( Maroc) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 707 Plaidant: Me Paul

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856763aaacbea0fe680ff4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEUX CHOSES LUNE (RCS de Paris 519 027 007) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0121 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819548cdc6046d47b6a398

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 707 - Représentant : Me Paul

Source officielle
CA

16e chambre

635237c18c924eadffcc4ad0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Adresse 5] ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1986 à Abidjan (Cote D'Ivoire) de nationalité Française [Adresse 5] ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Représentant : Me Paul

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38d7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CARROSSERIE VILLEURBANNAISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Maître Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Yacine EL KOLEI-HAMEL

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de Caen— Défendeur(s) : Société MG 75 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] sous le N°921971172 Représentant(s) : Maître Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6528dfbaaaebb88318fda790

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ELIE SAAB FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1012 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd35516

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a40

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE MANOIR H, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 10] : 524 583 077 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1012

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720223

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Paul X..., à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022755_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La SASU Kral exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Maraut UK Ltd ; que Robert X... détient 100 % du capital de la société Cross Border Lease Management Limited ; que Robert X... est le président directeur général de la société ST Nat Algemene Cult Kramer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb754cece1704f574780f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience par Me Paul

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S2 N° RG 26/00536 N° Portalis DB2E-W-B7K-OC6U Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marie-paule WAGNER Le Le Greffier Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic PAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88137

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

No 05/02812 AFFAIRE : Paul X... C/ Claude Y... épouse X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC002906318

Admin. suprême

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Krumm, avocat exerçant à Zürich. Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. A. Chablais, de l’Office fédéral de la justice.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbbf1d01e3c86f4f277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedef5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU PALAIS [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301404_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu : - les règlements n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →