AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67f8a22340b8f5486fedd875
10 avril 2025
10 avril 2025
1983 à [Localité 6] ( Maroc) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 707 Plaidant: Me Paul
Source officielle18° chambre 3ème section
67856763aaacbea0fe680ff4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEUX CHOSES LUNE (RCS de Paris 519 027 007) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0121 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre
Source officielleChambre sociale 4-4
69819548cdc6046d47b6a398
21 octobre 2024
21 octobre 2024
nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 707 - Représentant : Me Paul
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ad0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 5] ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1986 à Abidjan (Cote D'Ivoire) de nationalité Française [Adresse 5] ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Représentant : Me Paul
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38d7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CARROSSERIE VILLEURBANNAISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Maître Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Yacine EL KOLEI-HAMEL
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Représentant(s) : Maître Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de Caen— Défendeur(s) : Société MG 75 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] sous le N°921971172 Représentant(s) : Maître Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda790
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ELIE SAAB FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1012 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd35516
31 juillet 2024
31 juillet 2024
au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a40
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE MANOIR H, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 10] : 524 583 077 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1012
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007720223
3 juillet 1987
3 juillet 1987
Paul X..., à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022755_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La SASU Kral exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Maraut UK Ltd ; que Robert X... détient 100 % du capital de la société Cross Border Lease Management Limited ; que Robert X... est le président directeur général de la société ST Nat Algemene Cult Kramer
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb754cece1704f574780f
6 avril 2023
6 avril 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience par Me Paul
Source officielle11ème civ. S2
69dd622ccdc6046d47222586
10 avril 2026
10 avril 2026
S2 N° RG 26/00536 N° Portalis DB2E-W-B7K-OC6U Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marie-paule WAGNER Le Le Greffier Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
10 avril 2026
10 avril 2026
par Me Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic PAUL
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88137
19 janvier 2006
19 janvier 2006
No 05/02812 AFFAIRE : Paul X... C/ Claude Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC002906318
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Krumm, avocat exerçant à Zürich. Le gouvernement suisse (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. A. Chablais, de l’Office fédéral de la justice.
Source officielleChambre JEX
6706dcbbf1d01e3c86f4f277
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedef5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU PALAIS [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301404_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu : - les règlements n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du
Source officiellePage 1 sur 6