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573 résultats pour « Paul Louis Minier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69fa35c7cdc6046d47b402fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35adcdc6046d47b4013c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35bfcdc6046d47b40292

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul-Louis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849132e41137cbf9fc84bd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #B0516 et ayant pour avocat plaidant, la SELAS FIDAL, société inter-Barreaux, domiciliée [Adresse 5], intervenant par Maître Paul-Louis

Source officielle
TJ

Chambre 01

68e94c4d3ea43407b910161c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04554 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKG2 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-louis

Source officielle
TJ

Jex

678563cfaaacbea0fe680145

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TISSERIN AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Paul-Louis MINIER DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660b2313f20008a52741

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

1954 à POPERINGE (BELGIQUE) [Adresse 3] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Paul-Louis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52743

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

cette qualité au siège Langerbruggekaai 1 [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603349063257a2b92d92b887

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Paul-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b618478597236472030f

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Paul-Louis

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fada9e15c513200169

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

sis [Adresse 3] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Paul-louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f09e91c8e9fcf0712a5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 40 rue Jeanne d'Arc 59150 Wattrelos représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Paul

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12ad9953d09165acd8b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f3e633183e2ee17967

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (Belgique) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assisté de Me Paul-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

68fb978311af6ba0065f403a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire la SELARL [W] Aras, prise en la personne de Maître [E] [W] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assisté de Me Paul-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avoué Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Paul-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af083

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Paul-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9c4f2c4156abc10122469

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Paul-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai substitué par Me Paquita Santos, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Paul-Louis

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

F... ; " que le 22 octobre 1981, Louis F... a déclaré à Mme Anzani, juge d'Instruction, qu'il avait été emmené dans le bureau de Paul K... pour être présenté à une jeune femme qui refusait de donner

Source officielle

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