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4 résultats pour « Pauline VANDENDRIESSCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c11

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dde

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60f

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTIONc/CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST

69660292cdc6046d471d903d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pauline

Source officielle