FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., gérante de la société à responsabilité limitée Peegee

et contradictoire, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Peggy

et la société "Les Fils de Louis A...", dont la première était une filiale, ont assigné la société Pege pour violation de la clause précitée ; Attendu que la société Pege fait grief à l'arrêt (Riom,

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Bakta X... coupable d'avoir à Lille, entre le 6 décembre 2001 et le 14 décembre 2001, exercé une activité de commerçante, en employant Peggy

Peggy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 février 2007, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

l'argent du loyer fixé à 1 800 francs ; que cette procédure est inhabituelle, les loyers étant généralement portables et non quérables et qu'aucune explication rationnelle ne permet de justifier que Peggy

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRY

Z... ; que les consorts Y... reconnaissent eux-mêmes que la Fondation peut exposer dans le Palais des oeuvres d'autres collections que celle de Peggy Z... ; que M.

Claude X..., demeurant ..., 3 / de la société AIS Résine, dont le siège est ..., et actuellement représentée par Mme Martine Noiraix-Pey, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIS Résine

premier moyen de cassation pris de la d violation des articles L. 421-1, L. 4804, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pey

Levet et Pessy, conseillers, assistés de M.

Peggy, - X...

Y..., sur laquelle il se fonde pour rompre le contrat de travail de Peggy X..., n'est pas économique, même si celle-ci a des répercussions d'ordre économique" ; qu'en confirmant cette motivation, la cour

général de collège et l'attestation du recteur d'académie produite par leur adversaire, faisaient valoir que la rémunération mensuelle brute de 16 478,71 francs était celle à laquelle pouvait prétendre un PEGC

évidentes de ses capacités imaginatives que la petite Marie-Line ait imputé au prévenu les pratiques dont elle a été l'objet et dont un autre serait l'auteur ; et, qu'au cours de l'enquête, les jeunes Peggy

les conclusions du commissaire enquêteur selon lesquelles le tracé actuel du chemin avait été réalisé en 1962 et 1972 et qu'il assurait une bonne desserte des fonds bâtis et non bâtis du secteur des Pellys

la SAS Pega aux entiers dépens d'appel et de première instance ; En tout état de cause, -rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS Pega.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige des grands vins de France (PGVF), devenue la société Pege