Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Implus EU, représentée par Me Peltzman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 25 octobre

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la société Centrale PV de Font de Leu, représentée par Me Le Mière et Me Peltzman, déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2, 14 et 19 février 2024, la société par actions simplifiée Mars Wrigley Confectionery France, représentée par Mes Peltzman

] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant Nous, Maëlle BOUTTIN, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté de Fanny PELEMAN

#Anne-Marie Peuteman (épouse Tiberghien) v European Commission.#Case C-797/79.

. # Anne-Marie Tiberghien, née Peuteman, v Commission of the European Communities. # Staff regulations of officials - Rules relating to competitions. # Case 797/79.

LAGOURGUE, avoué Assisté de Maître Mireille FAMCHON, avocat à la Cour (R 1281) qui a déposé son dossier INTIME : Le Cabinet PETTMAN SMITH sollicitors dont le siège social est 79 Knightsbridge

LAGOURGUE, avoué Assisté de Maître Mireille FAMCHON, avocat à la Cour (R 1281) qui a déposé son dossier INTIME : Le Cabinet PETTMAN SMITH sollicitors dont le siège social est 79 Knightsbridge

Pelkmans.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Corte suprema di Cassazione - Ιταλία.#Σύμβαση των Βρυξελλών - Προσφυγή κατά της αποφάσεως που επιτρέπει την εκτέλεση - Ασφαλιστικά μέτρα.

Pelkmans. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Corte suprema di Cassazione - Ιταλία. # Σύμβαση των Βρυξελλών - Προσφυγή κατά της αποφάσεως που επιτρέπει την εκτέλεση - Ασφαλιστικά μέτρα. #

enregistrée le 27 décembre 2023 sous le numéro 2309289, et des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 2 février et 28 novembre 2024, la société Mars Wrigley Confectionery France, représentée par Me Peltzman

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Paula PELTZMAN Pôle civil de proximité

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRPS N° de MINUTE : 24/00014 Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paula PELTZMAN

représentée par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0466 DEFENDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Paula PELTZMAN

] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (GABON) Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B718 Assisté de Me Dominique PIWNICA substitué à l'audience par Me Paula PELTZMAN

Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Peltzman, substituant Me Martinet, représentant la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant

A LA VIE, une expertise a été confiée à Mrs PELTAN et CARRIERE, qui ont déposé leur rapport le 26 Décembre 1995.

Mrs PELTAN et CARRIERE ne pouvait être frappé d'appel indépendamment du jugement au fond, s'agissant d'un jugement avant dire-droit.