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95 résultats pour « Pensa Bezzina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304176_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la SCP Courtignon-Pensa-Bezzina, représentée par Me Lambert, a répondu à ce moyen d’ordre public.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616343f188dc29ccde27f087

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

Madame [EB] [U] épouse [VV] née le [Date naissance 13] 1948 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf60cdc6046d478b9146

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CREA INOX SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500245_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Pensa Bezzina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614acecdc6046d47c55ec8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500246_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Pensa Bezzina, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Longwy a prononcé son exclusion définitive du service, et à

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bde74459e0c7edaa7e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

c/ [N] [O] née [P] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMS Grosse délivrée à Me Mérouane BRAHMI , Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

APPELANT : Monsieur Didier X... liquidateur judiciaire de la société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEES : Société NELTEC 34 15 Boulevard Louis Blanc 34000 MONTPELLIER Société STELL HOLDING 994 Route de Grace 06140 VENCE représentées par Maître Mireille PENSA

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEMANDEUR A L’INCIDENT ET DEFENDEUR AU PRINCIPAL : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6864c39b9b52144d0e716579

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 5] [Adresse 3] dont le siège social est représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

1re Chambre C

61631218615c943a65e0434c

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués, plaidant par Maître Katell LE GOFF, avocat au barreau de NICE, substituant laSCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d437

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Michel FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société STELL HOLDING, venant aux droits de la société VISTAR 994, route de Grasse 06140 VENCE représentée par Maître Mireille PENSA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0a2e12c85000874adc7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COURTIGNON-PENSA BEZZINA Tous deux représentés par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes Mme [V] [P] EPOUSE [F] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03090_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Pensa-Bezzina, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20 octobre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Nancy ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb58ccece1704f57473c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02955_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024 et un mémoire présenté le 11 avril 2025, la société Ageo Construction, représentée par Me Pensa Bezzina, demande à la cour

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd61b7cdc6046d4756c271

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Me Mireille PENSA BEZZINA [Adresse 2] Me [J] JEAN [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEURS M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02881_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020, le 8 juillet 2020, le 18 août 2020 et le 4 janvier 2024, la SCCV SAMSUD, représentée par Me Pensa Bezzina, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SCP COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2024. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/04078 — avocat

18/02/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de la dénomination.

22/10/2019

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Modifications et radiations RCS B

SCP COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de représentant.

21/10/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de représentant.

21/10/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

avocat.

30/11/2008

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