âgées dépendantes offre un hébergement aux personnes âgées dépendantes et que les prestations d'aide à domicile sont délivrées par le personnel de l'association auprès des résidents et chez les résidents

âgées et location de maisons de retraite pour personnes âgées, en se prévalant de droits antérieurs sur la marque semi-figurative « Les jardins d'Arcadie », enregistrée sous le n° 17 4 415 989, pour désigner

de maisons de retraite pour personnes âgées'.

C-276/06) qu'une prestation du type de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui a pour objet de garantir un minimum de moyens d'existence aux personnes âgées dont les ressources sont inférieures

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 octobre 2020 statue sur les droits respectifs de l'aide à domicile et des ayants droit concernant les modifications contractuelles et les obligations liées au

Aide maintien accompagnement des personnes âgées (AMAPA), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 janvier 2022), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées [4], géré par l'association du même nom, devenue l'association sarthoise alliance pour l'accueil de personnes

Elle a déposé le 3 juin 2014 auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 2000), qu'ayant été autorisé, par arrêté départemental du 25 mai 1990, à créer une maison de retraite pour personnes

âgées versée par la Caisse des dépôts et consignations (la caisse) ; que par décision du 13 août 2012, la caisse a annulé les droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à compter du 1er janvier

X... a obtenu le versement, à compter du 1er février 2009, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; que la caisse ayant, par décision du 20 juin 2013, révisé le montant de cette allocation,

âgées dépendantes, aux droits duquel vient l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'[Localité 1] (l'EHPAD) ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse)

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du 27 janvier 1989, la société civile immobilière Bedega, dénommée par la suite la société civile immobilière Be (SCI), a été constituée avec pour objet la construction d'une maison d'accueil pour personnes

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées

personnes âgées, 2) la SAS [S] – Guyomard – [U], prise en les personnes de M.

illégalement" renvo[yaient] de manière précise à un acte d'appropriation indue susceptible de recevoir une qualification pénale, celle de vol, en sus aggravé par la personnalité des victimes : des personnes

âgées de la ville de Lyon (l'association), spécialisée dans le secteur de l'aide à domicile et le maintien des personnes âgées à domicile. 2.