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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722afcd58014677400190
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018a
19 juin 1996
19 juin 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018f
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a2
19 juin 1996
19 juin 1996
pourvoi formé par Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant Lycée technique Jean Z..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722bdcd58014677400d7d
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Brigitte Z..., divorcée X..., demeurant
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffb8a
14 mai 1996
14 mai 1996
formé par Mme Marie-Rose Y... veuve X..., demeurant 16, rue Porte Olivier, 34500 Béziers, en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018e
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008cc
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a3
19 juin 1996
19 juin 1996
Henri X..., demeurant Lycée technique Jean Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc59
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a76
19 juin 1996
19 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722b0cd58014677400261
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean Y..., demeurant 20, place des Marguerousses, 34490 Lignan-sur-Orb, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099e
19 juin 1996
19 juin 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe9
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a0
19 juin 1996
19 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a74
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099d
19 juin 1996
19 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a1
19 juin 1996
19 juin 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe7
19 juin 1996
19 juin 1996
Yvan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe8
19 juin 1996
19 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
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