AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162677d12fe6a3e85a6c795
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Cécile Authier substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b052
19 février 2008
19 février 2008
Philippe AURIENTIS- Marjorie SCHNELL & Associés, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 18 décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
5 avril 2011
Localité 2], mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentés par Maître Axelle Mourgues substituant la SCP Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
21 février 2008
juin 2007, à : SAE CHATEAU BRANAIRE DUCRU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 33250 SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE représentée par Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7], Représenté par Maître Axelle Mourgues substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Philippe AURIENTIS-Marjorie SCHNELL & Associés, avocats au barreau de BORDEAUX, S. E. L. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5014ec5f96a7da092d
6 septembre 2011
6 septembre 2011
demeurant [Adresse 3], CGEA de [Localité 4], mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5], Représentés par Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e04c25a97f0381f5158
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1971, demeurant [Adresse 1] représenté par Me MOURGUES loco Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c82fb820aa60963d843b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Axelle Mourgues substituant la SCP Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e4ea7797cdb2f7583c99
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5], Représentés par Maître Axelle Mourgues substituant la SCP Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf173aeb4b683cf412c3
12 janvier 2010
12 janvier 2010
INTERVENANT : Le C.G.E.A de Bordeaux, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 8], Représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b3
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Philippe AURIENTIS-Marjorie SCHNELL & Associés, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 juin 2007
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320503eb68633cfadbbd80
17 mai 2018
17 mai 2018
anciennement dénommé C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest, pris en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentés par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603480fbe2b9506eb56fd67b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Adresse 3] représentée par Me Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Authier loco Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdf379f4722fa1c51bb
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Flunch, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Philippe Aurientis, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033f164b4311fa20cdbb37d
1 mars 2017
1 mars 2017
] CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentés par Me Cécile AUTHIER substituant Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f598007cf6451ddce1b
3 novembre 2011
3 novembre 2011
], délégué syndical INTIMÉE : La SAS TRANSPORTS LACASSAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EURE K PROPRETE SERVICESc/SELARL MANDON
615e0c84c25a97f0381f4a93
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Liquidateur judiciaire de la SARL HYGIENE SERVICE NETTOYAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me MOURGUES loco Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
17 mai 2017
avocat au barreau de BORDEAUX CGEA DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162f9
21 novembre 2013
21 novembre 2013
BORDEAUX INTIMÉE : SARL BRACHER CAROSSERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me MOURGUES loco Me Philippe
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